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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes promotion des ventes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) indépendance des exercices comptables magasin d'exposition des produits du catalogue domaine des collectivités locales salle des ventes théorie des systèmes consommation finale des ménages
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