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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne UE : Union européenne institutions de l'Union européenne carte paneuropéenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers agence européenne de produits chimiques CJCE : cour de justice des communautés européennes taux d'escompte de la Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles
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