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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
choix des médias et des supports loi des 20/80 ou loi de Pareto SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle de la destination finale indice des prix des produits et services divers recul des ventes désaisonnalisation marché des non-consommateurs relatifs CJCE : cour de justice des communautés européennes
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