Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce pleine page question non assistée publicité par annonces classées BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires message de non délivrance tarif fixe ou non dégressif marché de gros de denrées non périssables marché des non-consommateurs partiels organisation à but non lucratif test de porte-annonces
Nouveaux mots