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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
guerre des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques historique des consommations CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés gestion des risques de l'entreprise mécanisme des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). comptabilité des engagements rotation des stocks EPC : Electronic product code
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