Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
entrepôt de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de recours	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de visite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle

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