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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
étude du marché à l'achat SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché actuel ou réel ou servi marché monétaire développement du marché de l'entreprise MIN : marché d'intérêt national place de marché dépenses contrôlées nantissement de marché public marché dérivé
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