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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
marché solvable étude de marché descriptive établissement public industriel et commercial (EPIC) publicité de petit format ou de petite surface marché de gros de matières premières fongibles véhicule publicitaire personnage publicitaire épuisement d'un ordre publicitaire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics prix du marché mondial
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