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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés destruction créatrice déstockeur port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) regroupement des achats d'espace revenu des ménages historique des consommations association européenne pour la numérotation des articles déstocker
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