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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs contrôle des changes régime des emballages WCF : fédération mondiale des chambres de commerce analyse des besoins service de l'environnement et de la protection des consommateurs réévaluation libre des bilans soldes intermédiaires de gestion commande-cadre (p. commandes-cadre) boite à commandes
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