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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes commission de vente TEE : tableau des échanges économiques taux de couverture des importations service de l'environnement et de la protection des consommateurs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commissionner publicité des prix méthodes de Monte-Carlo
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