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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paracommercialisme effet boomerang commerce de détail non alimentaire ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial FCA : fédération du commerce coopératif et associé FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce de demi-gros administration commerciale balance commerciale arrimer
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