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groupement de communes (loc. m.)
Définition(s)
Groupement de plusieurs communes voisines pour la gestion d'intérêts et de services communs, notamment en matière d'équipement.
V. Syndicat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de groupement GIE : groupement d'intérêt économique GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification groupement temporaire GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification regroupement des achats d'espace groupement d'achat de détaillants groupement de vente groupement d'entreprises GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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