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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
méthode des sections homogènes revenu national aux prix des facteurs marché des changes protection et défense des consommateurs répression des fraudes tarif douanier ou des douanes RCS : registre du commerce et des sociétés vérité des prix réceptivité des consommateurs INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité
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