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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
société de consommation produit de consommation intermédiaire coopérative de consommateurs ou de consommation consommation responsable fonction de consommation consommation publique marché aux puces TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle produit de consommation durable
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