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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce intégré OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce franchisé commerce mobile commerce intérieur commerce de demi-gros formes de commerce traitement de l'information ICC : Chambre de Commerce Internationale
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