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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport ATC : assistant(e) technique du commerce commerce ambulant valeur d'usage ou d'utilisation commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce indépendant isolé marque de commerce balance du commerce extérieur WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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