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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur de l'entreprise option d'achat ou de vente de valeurs mobilières valeur ajoutée produite soumission en douane valeur non marchande TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée tarif douanier ou des douanes valeur agréée OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur d'usage ou d'utilisation
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