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BOD : Bulletin officiel des douanes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par l'administration des douanes et qui contient toutes les informations relatives à la réglementation des changes et au commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commande-cadre (p. commandes-cadre) publicité des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes balance des biens et services port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations cumul des ventes désabonner (se)
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