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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
balance des paiements Centrale des bilans CFR : cost and freight... named port of destination état des échéances des créances et des dettes gestion des risques de l'entreprise méthode des deux casiers écouler des marchandises désinvestir service de l'environnement et de la protection des consommateurs Commission d'ouverture des plis
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