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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données CCR : coefficient de capitalisation des résultats revenu national aux prix des facteurs courtier en adresses études commerciales RCS : registre du commerce et des sociétés produit de consommation courante ou d'usage courant variable descriptive désassortiment marie-louise (p. des maries-louises)
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