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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause pari passu clause d'échelle mobile clause abusive commission des clauses abusives clause dite de négligence clause de pénétration clause commerciale clause du client le plus favorisé clause d'agrément clause résolutoire

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