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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action variation des prix méthodes d'échantillonnage calendrier des promotions de vente contrôle des prix service des instruments de mesure domaine des collectivités locales marché d'études ou de prestations intellectuelles écouler des marchandises
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