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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BEI : banque européenne d'investissement CJCE : cour de justice des communautés européennes AELE : Association européenne de libre-échange BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques BCE : Banque centrale européenne
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