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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis garantie des investissements à l'étranger DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi GPA : gestion partagée des approvisionnements accroissement des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments évaluation des tâches SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations ravitaillement des soutes Centrale des bilans
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