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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mandataire en fonds de commerce attaché commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commerce connecté commerce franchisé ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial agglomération paracommercialisme DTS : droits de tirage spéciaux commerce affilié
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