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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cloisonnement des tâches CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation juge de l'exécution des décisions de justice écoute des réseaux sociaux recouvrement des créances coût et fret (port de destination convenu) mesure des données psychologiques contrôle des prix rémanence des frais capital des entreprises individuelles
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