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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication CEPME : Crédit d'Equipement des PME prix de soldes RGPD : règlement général sur la protection des données marché des non-consommateurs partiels désassortiment hiérarchisation des prix revenu national aux prix des facteurs classement préférentiel des marques désinvestissement
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