Nouveaux mots
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée HT : hors taxes surtaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques écotaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxe professionnelle taxes compensatoires prix hors taxes (HT) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization
Nouveaux mots