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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet MEDEF : Mouvement des Entreprises de France masse monétaire BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) publicité des prix part de marché desservi carnet de commandes marché d'études ou de prestations intellectuelles
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