Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
agent en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
expert en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.

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