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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations indice des prix de détail désassortiment service de l'environnement et de la protection des consommateurs Plateforme de gestion des données BRI : banque des règlements internationaux AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action destinataire consommation intermédiaire ou des entreprises registre des métiers
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