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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne commissionnaire de transport COB : Commission des Opérations de Bourse commission sur le plus fort découvert commissionnaire en douane commission de placement AELE : Association européenne de libre-échange commission de groupement CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de chef de file
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