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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits d'accise crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés
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