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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales hausse des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles UDM : Union Des Marques DES : delivered ex sail… named port of destination historique des ventes méthodes d'identification d'un article
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