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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
guerre des prix surveillance des prix cumul des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes protection et défense des consommateurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi secret des affaires marketing industriel ou des biens de production rendu ex ship... (port de destination convenu) liberté des prix
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