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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) capital des entreprises individuelles guerre des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations loi des 20/80 ou loi de Pareto indépendance des exercices comptables état des échéances des créances et des dettes marchand des quatre-saisons MEDEF : Mouvement des Entreprises de France méthode des protocoles
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