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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domaine des collectivités locales vente DES CFE : centre de formalités des entreprises actions générales de promotion des ventes état des échéances des créances et des dettes contrôle destructif ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation modes de diffusion d'une publication analyse des écarts prospection des fournisseurs
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