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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dérive des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés coût et fret (port de destination convenu) secret des affaires compensation des risques méthode des sections homogènes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal assainissement des stocks juge de l'exécution des décisions de justice rendu ex ship... (port de destination convenu)
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