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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette reconnaissance des marchandises dénégation de responsabilité
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