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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes imputation des paiements DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes trafic de destination boite à commandes domaine des collectivités locales OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés coefficient de rotation des stocks déstockage
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