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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
zone franche vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises boutique franche Banque de France affranchissement délai de rétractation vente franco frontière (lieu convenu)
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