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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi loi de consommation ou de demande d'un article excédent brut d'exploitation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet enfreindre la loi exploitant, exploitante coexploitation paiement à valoir Loi 'création et internet' EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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