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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages modèle et dessin dépense des ménages domiciliation bancaire des importations et des exportations hausse des prix CFR : cost and freight... named port of destination commission de dépouillement des offres analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances recouvrement des créances variation des prix
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