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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
livraison vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) livraison à domicile Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale CVL : certificat de vérification des livraisons URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ordre de livraison vente livraison gare départ présentation en unités de livraison test de comparaison ou test comparatif
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