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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation capital des entreprises individuelles comptabilité des engagements escalade des prix tarif publicitaire objectif des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés préférence douanière commande-cadre (p. commandes-cadre) compensation des risques
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