Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
code des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
qui de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de résiliation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit européen	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rachat	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de place	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.

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