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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDM : Union Des Marques taux des frais de possession d'un article Commission d'ouverture des plis commission des marchés contrôle non destructif méthodes d'identification d'un article espace unique des paiements en euros marché d'études ou de prestations intellectuelles courbe d'échange balance des biens et services
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