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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix BRI : banque des règlements internationaux revenu national aux prix des facteurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification dérive des ventes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes bureau des méthodes désinvestir dépense des ménages assainissement des stocks
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