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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'asile DTS : droits de tirage spéciaux droit de mouillage droit d'auteur crédit de droits droit de réponse droits d'enregistrement droit du marketing droit de circulation ayant droit (p. ayants droit)

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